Conditions générales de vente
Article 1 – Vendeur
Le site www.parfumavecstyle.com est édité par Ludovic Réaud, entrepreneur individuel, nom commercial KL Store, 36 avenue du Haillan, 33320 Eysines, France. SIRET : 979 689 452 00014. Contact : contact@parfumavecstyle.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Le site propose des parfums et des cosmétiques. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est prévenu et remboursé sous 14 jours.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide son paiement. La commande est définitive après le paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail ou par SMS. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : cartes Visa, Mastercard, American Express et Cartes Bancaires, Shop Pay, Apple Pay et PayPal. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile). Les tarifs et délais sont précisés dans la politique d'expédition. Le client vérifie son colis à réception et signale tout dommage au transporteur et au vendeur sous 48 heures. Un colis non retiré au point relais et retourné au vendeur est remboursé, déduction faite des frais de transport réels ; une réexpédition reste à la charge du client.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il exerce ce droit depuis son espace client ou par e-mail à contact@parfumavecstyle.com. Les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, sous 14 jours, et peut différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux parfums et cosmétiques descellés, ouverts ou testés après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les produits doivent être renvoyés scellés, dans leur emballage d'origine.
Article 9 – Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit défectueux ou endommagé à la livraison est remplacé ou remboursé.
Article 10 – Abonnement 6 mois RP Paris
10.1 Contenu. L'abonnement comprend 6 parfums RP Paris de 50 ml, choisis par le client dans la gamme disponible, livrés en 3 envois : 1 parfum à la souscription, 2 parfums au cours du 3e mois et 3 parfums au cours du 5e mois.
10.2 Prix et paiement. L'abonnement coûte 115 € TTC, payés en une seule fois à la souscription. Les 3 livraisons en point relais Mondial Relay sont incluses. L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement.
10.3 Choix des parfums. Le client choisit ses parfums à la souscription. Il peut les modifier jusqu'à 10 jours avant chaque envoi, par e-mail à contact@parfumavecstyle.com. Passé ce délai, la sélection enregistrée est expédiée.
10.4 Rupture de stock. Si un parfum choisi est indisponible, le client est prévenu avant l'envoi et choisit un autre parfum. Sans réponse sous 7 jours, le flacon concerné lui est remboursé 19,17 € (prix unitaire dans l'abonnement).
10.5 Places limitées. Le nombre d'abonnements ouverts peut être limité. Les ventes s'arrêtent lorsque le nombre annoncé est atteint.
10.6 Rétractation. Pour ce contrat à livraisons échelonnées, le délai de 14 jours court à compter de la réception du premier colis. En cas de rétractation, les produits reçus scellés sont retournés et remboursés. Un flacon ouvert ne peut pas être retourné (article 8) : il est déduit du remboursement au prix boutique de 19,90 €.
10.7 Arrêt après le délai de rétractation. Le client peut demander l'arrêt de son abonnement à tout moment par e-mail. Les flacons déjà livrés sont alors facturés au prix boutique (19,90 € l'unité) et chaque colis déjà expédié au tarif de livraison standard (4,90 €). La différence avec le prix payé est remboursée sous 14 jours. Exemples : arrêt après le 1er envoi (1 flacon, 1 colis) : 24,80 € facturés, 90,20 € remboursés. Arrêt après le 2e envoi (3 flacons, 2 colis) : 69,50 € facturés, 45,50 € remboursés.
10.8 Cessation d'activité. Si le vendeur ne peut plus assurer les envois, les flacons non livrés sont remboursés à 19,17 € l'unité.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression auprès de contact@parfumavecstyle.com.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat causée par le client, par un tiers ou par un cas de force majeure, notamment un retard imputable au transporteur au-delà des délais indicatifs.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@parfumavecstyle.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation.